CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site Lafrane.fr, exploité par la société Lafrane Environnement (SAS, RCS Bobigny 911 353 860). (Pappers)
En passant commande sur le site, le client (particulier ou professionnel) accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Informations légales

• Raison sociale : Lafrane Environnement (LAFRANE)

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 22 500 € (Pappers)

• Siège social : 105 rue de Paris, 93000 Bobigny (Lafrane)

• Numéro SIRET : 911 353 860 00016 (Lafrane)

• TVA intracommunautaire : FR95911353860 (Pappers)

• Contact : selon les mentions légales du site Lafrane (Lafrane)

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site Lafrane, tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le client est tenu de vérifier la conformité, la quantité et les caractéristiques du produit lors de la commande.

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4. Commande

• La commande se fait via le site, selon les modalités prévues.

• Après validation de la commande par le client et réception du paiement, Lafrane envoie un accusé de réception de commande.

• La commande est définitivement acceptée après acceptation du paiement par Lafrane.

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5. Prix & Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire indiquée.

• Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon l’adresse de livraison.

• Le paiement est effectué en ligne (par exemple carte bancaire / virements ou autres moyens disponibles).

• Tout retard de paiement peut engager des intérêts de retard (aux taux légaux) et d’éventuelles pénalités.

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6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; un retard ne peut entraîner de pénalité ni annulation automatique, sauf disposition contraire légale.

• Les risques liés au transport (dommages ou perte) sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur ou à la sortie des entrepôts.​

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7. Réserve de propriété

Lafrane conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix, même si la livraison a été effectuée.

8. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation est possible dans les conditions et délais prévus par la loi (14 jours, selon le Code de la consommation), à moins que certains produits ou services soient exclus (par exemple produits sur mesure, formation, etc.).

9. Garanties & Responsabilité

• Les produits bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

• Lafrane ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits.

• Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être faite par écrit dans un délai raisonnable après réception.

10. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (force majeure), les obligations pourront être suspendues ou adaptées.

11. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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POLITIQUE DE RETOUR

Voici un exemple de politique de retour adaptée à Lafrane :

A. Périmètre

Cette politique de retour s’applique aux commandes passées via Lafrane.fr et concerne les produits physiques livrés.

B. Délai de retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours (ou selon la législation applicable) à compter de la réception du produit pour demander un retour (droit de rétractation).

C. Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice), non utilisé ou endommagé.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou produit défectueux.

• Le retour doit être préalablement validé par Lafrane (contacter le service client via email ou formulaire de contact), qui fournira les modalités d’envoi (adresse de retour, emballage conseillé).

D. Remboursement

• Suite à réception et vérification du produit retourné, Lafrane procédera au remboursement du prix du produit (hors frais de livraison initiaux, sauf disposition contraire) dans un délai raisonnable (par exemple 14 jours après réception).

• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

E. Exceptions

Certains produits peuvent être exclus du droit de retour si l’hygiène ou les conditions techniques l’imposent, ou pour des produits sur-mesure, portés à la connaissance du client avant la commande.

F. Défaut ou produit défectueux

• Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit notifier Lafrane immédiatement après réception.

• Le produit pourra être remplacé ou remboursé après vérification, ou selon les modalités proposées par Lafrane.

G. Frais supplémentaires

En cas de retour non conforme (emballage non respecté, produit abîmé), Lafrane se réserve le droit de refuser le retour ou appliquer une retenue sur remboursement pour frais de remise en état.

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